University of Minnesota



Instruments Internationaux des Droits de l'Homme



DOCUMENTS ET INSTRUMENTS DES NATIONS UNIES
La Charte des Nations Unies
LA CHARTE INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME
Déclaration universelle des droits de l'homme, A.G. res. 217A (III), U.N. Doc A/810 à 71 (1948).
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, A.G. res. 2200A (XXI), 21 U.N. GAOR Supp. (No. 16) à 49, U.N. Doc. A/6316 (1966), 993 U.N.T.S. 3, entrée en vigueur le 3 janvier 1976.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, A.G. res. 2200A (XXI), 21 U.N. GAOR Supp. (No. 16) at 52, U.N. Doc. A/6316 (1966), 999 U.N.T.S. 171, entrée en vigueur le 23 mars 1976.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatifaux droits civils et politiques, A.G. res. 2200A (XXI), 21 U.N.GAOR Supp. (No. 16) à 59, U.N. Doc. A/6316 (1966), 999 U.N.T.S.302, entrée en vigueur le 23 mars 1976.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peinede mort, A.G. res. 44/128, annex, 44 U.N. GAOR Supp. (No. 49) à 207,U.N. Doc. A/44/49 (1989), entrée en vigueur July 11, 1991.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe
LE DROIT A L'AUTODETERMINATION
Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, A. G. res. 1514 (XV), 15 U.N. GAOR Supp.(No. 16) à 66, U.N. Doc. A/4684 (1961).
Anglais || Arabe || Espagnol || Japonais || Russe
Souveraineté permanente sur les ressources naturelles, A. G. res. 1803 (XVII), 17 U.N. GAOR Supp. (No.17) à 15, U.N.Doc. A/5217 (1962).
Anglais || Arabe || Espagnol || Japonais || Russe
PREVENTION DE LA DISCRIMINATION ET LA PROTECTION DES MINORITES
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 660 U.N.T.S. 195, entrée envigueur le 4 janvier, 1969.
Information relative à la ratification
Anglais ||
Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe
Déclaration sur la race et les préjugés raciaux,E/CN.4/Sub.2/1982/2/Add.1, annex V (1982).
Anglais ||
Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Déclaration sur les principes fondamentaux concernant la contribution des organes d'information au renforcement de lapaix et de la compréhension internationale, à la promotion desdroits de l'homme et à la lutte contre le racisme, l'apartheidet l'incitation à la guerre, adoptée le 22 novembre 1978 à lavingtième session de la Conférence générale de l'Organisationdes Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture àParis, UNESCO's Standard-Setting Instruments, IV.C. (1994).
Anglais ||
Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance etde discrimination fondées sur la religion ou la conviction, A.G.res. 36/55, 36 U.N. GAOR Supp. (No. 51) à 171, U.N. Doc. A/36/684(1981).
Anglais ||
Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Déclaration des droits des personnes appartenant à desminorités nationales ou ethniques, religieuses etlinguistiques, A.G. res. 47/135, annex, 47 U.N. GAOR Supp.(No. 49) à 210, U.N. Doc. A/47/49 (1993).
Anglais ||
Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
DROITS DES FEMMES
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, A.G. res. 34/180, 34 U.N.GAOR Supp. (No. 46) à 193, U.N. Doc. A/34/46, entrée envigueur le 3 septembre, 1981.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe || ratifications from Womenwatch || Information relative à la ratification
Convention sur les droits politiques de la femme, 193 U.N.T.S.135, entrée en vigueur le 7 juillet 1954.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe || Information relative à la ratification
Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé, A.G. res. 3318 (XXIX), 29U.N. GAOR Supp. (No. 31) à 146, U.N. Doc. A/9631 (1974).
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, Résolution 48/104 de l'Assemblée générale du 20 décembre 1993.
Anglais || Espagnol || Japonais || Russe
Déclaration et Programme d'action de Beijing, A/CONF.177/20 (1995) et A/CONF.177/20/Add.1 (1995).
Anglais || Espagnol || Japonais || Russe
Les Droits Humains de la Femme: Un Guide aux Documents Officiels Des Nations
Anglais || Espagnol
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, proclamé par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Uniesle 6 octobre 1999 [résolution A/RES/54/4].
Anglais || Arabe || Espagnol || Russe
ESCLAVAGE ET PRATIQUES ANALOGUES
Convention relative à l'esclavage, 60 L.N.T.S. 253, entrée en vigueur le 9 mars 1927.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926, 182 U.N.T.S. 51, entrée en vigueur le7 juillet 1955.
Information relative à la ratification

Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, 226 U.N.T.S. 3, entrée en vigueur le 30 avril 1957.
Anglais || Chinois || Espagnol || Russe
Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, approuvée par l'Assemblée générale dans sa résolution 317 (IV) du 2 décembre 1949, entrée en vigueur: le 25 juillet 1951, conformément aux dispositions de l'article 24.
DROITS DE PERSONNES SOUMISES A LA DETENTION OU A L'IMPRISONNEMENT
Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, adopté par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, le 30 août 1955, U.N. Doc. A/CONF/611, annex I, E.S.C. res. 663C, 24 U.N. ESCOR Supp. (No. 1) at 11, U.N. Doc. E/3048 (1957), amended E.S.C. res. 2076, 62 U.N. ESCOR Supp. (No. 1) à 35, U.N. Doc. E/5988 (1977).
Anglais || Arabe || Chinois || Anglais || Russe
Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, 45 U.N. GAOR Supp. (No. 49A) à 200, U.N. Doc. A/45/49 (1990).
Anglais || Arabe || Chinois || Anglais || Russe
Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnessoumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, A.G. res. 43/173, annex, 43 U.N. GAOR Supp. (No. 49) à 298, U.N.Doc. A/43/49 (1988).
Anglais || Arabe || Chinois || Anglais || Russe
PROTECTION CONTRE LA TORTURE ET TRAITEMENTS CRUELS
Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, A.G. res. 3452 (XXX), annex, 30 U.N. GAOR Supp. (No.34) à 91, U.N. Doc. A/10034 (1975).
Anglais || Arabe || Chinois || Russe || Espagnol
Convention contre la torture et autres peines ou traitements Cruels, Inhumains ou Dégradants, adoptée et Ouverte à la Signature, à la Ratification et à L'adhésion par L'Assemblée Générale dans sa Résolution 39/46 du 10 Décembre 1984,entrée en vigueur: le 26 juin 1987, conformément aux dispositions de l'article 27 (1)
Anglais || Español || Japonais || Russe || Information relative à la ratification
Protocole n° 1 à la Convention Européenne Pour la Prévention de la Torture et des Peines ou Traitements Inhumains ou Dégradants (ETS No. 151)
Anglais || Russe || Information relative à la ratification
Protocole n° 2 à la Convention Européenne Pour la Prévention de la Torture et des Peines ou Traitements Inhumains ou Dégradants (ETS No. 152)
Anglais || Russe || Information relative à la ratification
Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1982 (résolution 37/194)
Anglais || Arabe || Espanol || Russe
Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 47/133 du 18 décembre 1992
Anglais || Arabe || Espanol || Russe
LES DROITS HUMAINS DANS L'ADMINSTRATION DE LA JUSTICE
Code de conduite pour les responsables de l'application des lois, A.G. res. 34/169, annex,34 U.N. GAOR Supp. (No. 46) à 186, U.N.Doc. A/34/46 (1979).
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu parles responsables de l'application des lois, le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7septembre 1990, U.N. Doc. A/CONF.144/28/Rev.1 at 112 (1990).
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Principes de base relatifs au rôle du barreau, le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7septembre 1990.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet, le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990, U.N. Doc. A/CONF.144/28/Rev.1 à 189 (1990).
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo), A.G. res. 45/110, annex, 45 U.N. GAOR Supp. (No. 49A) à 197, U.N. Doc. A/45/49 (1990).
Anglais || Chinois || Espagnol || Russe
Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions, E.S.C. res. 1989/65, annex, 1989 U.N. ESCOR Supp. (No. 1) à 52, U.N. Doc. E/1989/89 (1989).
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Garanties pour la protection des droits des personnes passibles dela peine de mort, E.S.C. res. 1984/50, annex, 1984 U.N. ESCOR Supp.(No. 1) à 33, U.N. Doc. E/1984/84 (1984).
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir, adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 40/34 du 29 novembre 1985.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
JUVENILES
Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté, adoptées par l'Assemblée générale dans sa résolution 45/113 du 14 décembre 1990.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad), adoptés et proclamés par l'Assemblée générale dans sa résolution 45/112 du 14 décembre 1990.
Anglais || Chinois || Espagnol || Russe
Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administrationde la justice pour mineurs (Règles de Beijing), adopté par l'Assemblée générale dans sa résolution 40/33 du 29 novembre 1985.
Anglais || Chinois || Espagnol || Russe
DROITS DE L'ENFANT
Conference Mondiale sur les Droits de L'homme Vienne, 14-25 juin 1993, Rapport de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme.
Déclaration des droits de l'enfant , A.G. res. 1386 (XIV), 14 U.N. GAOR Supp. (No. 16) à 19, U.N. Doc. A/4354 (1959).
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe
Convention relative aux droits de l'enfant, A.G. res. 44/25, annex, 44 U.N. GAOR Supp. (No. 49) à 167, U.N. Doc. A/44/49 (1989), entrée en vigueur le 2 sept., 1990.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe || Information relative à la ratification
CONFERENCES MONDIALES RELATIVES AUX DROITS HUMAINS
La proclamation de Téhéran, l'Acte final de la Conférence internationale des droits de l'homme, Téhéran, du 22 avril au 13 mai 1968, U.N. Doc. A/CONF. 32/41 à 3 (1968).
Anglais || Arabe || Espagnol || Russe
LIBERTE D'ASSOCIATION
Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (ILO No. 87), 68 U.N.T.S. 17, entrée en vigueur le 4 juillet 1950.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (ILO No. 98), 96 U.N.T.S. 257,entrée en vigueurle 18 juillet 1951.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Convention concernant les representants des travailleurs (ILO No. 135), 883 U.N.T.S. 111,entréeen vigueur30 juin 1973.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Convention sur les relations de travail dans la fonction publique, (ILO No. 151), 1218 U.N.T.S. 87,entréeen vigueurle 25 f'everier 1981.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, résolution de l'Assemblée générale 53/144.
Anglais || Espagnol || Russe
L'EMPLOI ET LE TRAVAIL FORCE OU OBLIGATOIRE
Convention sur le travail forcé ou obligatoire, (ILO No. 29), 39 U.N.T.S. 55, entrée en vigueur le 1 mai 1932.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Convention sur l'égalité de rémunération (ILO No. 100), 165 U.N.T.S. 303, entrée en vigueur le 23 mai 1953.
Anglais || Arabe || Espagnol || Russe
Convention sur l'abolition du travail forcé ou obligatoire (ILO No. 105), 320 U.N.T.S. 291, entrée en vigueur le 17 janvier 1959.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Convention concernant la discrimination (emploi et profession) (ILO No. 111), 362 U.N.T.S. 31, entrée en vigueur le 15 juin 1960.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Convention sur la politique de l'emploi (ILO No. 122), 569 U.N.T.S. 65, entrée en vigueur le juillet 1966.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Convention concernant la promotion de la négociation collective (ILO No. 154), 1331 U.N.T.S. 267, entrée en vigueur le 11 août 1983.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs (ILO No. 155), 1331 U.N.T.S. 279, entrera en vigueur 11 aout 1983.
Anglais || Espagnol || Russe
Convention sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, (ILO No. 168), 71 Official Bill. 80, entrée en vigueur le 17 octobre 1991.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur familles, A.G. res. 45/158, annex, 45 U.N. GAOR Supp. (No. 49A) à 262, U.N. Doc.A/45/49 (1990).
Anglais || Espagnol || Russe
MARIAGE ET FAMILLE
Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, 521 U.N.T.S. 231,entrée en vigueurle 9 décembre 1964.
Information relative à la ratification

Anglais || Chinois || Espagnol || Russe
Recommandation sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, A.G. res. 2018 (XX), 20 U.N. GAOR Supp. (No. 14) à 36, U.N. Doc. A/60141 (1965).
Anglais || Chinois || Espagnol || Russe
EDUCATION
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le d'enseignement, 429 U.N.T.S. 93, entrée en vigueur le 22 mai 1962.
Anglais || Chinois || Espagnol || Russe
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui 
naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
,entrée en vigueur: le 24 octobre 1968.

Anglais || Chinois || Espagnol || Russe
DROITS ECONOMIQUES, DROIT A LA PAIX
Déclaration universelle pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutrition,adoptée par la Conférence mondiale de l'alimentation, Rome, U.N. Doc. E/CONF. 65/20, à 1 (1974).
Anglais ||
Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Principes directeurs pour la réglementation des fichiers informatisés contenant des données à caractère personnel, résolution 45/95 du 14 décembre 1990.
Anglais ||
Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Déclaration sur le droit des peuples à la paix, A.G. res. 39/11, annex, 39 U.N. GAOR Supp. (No.51) à 22, U.N. Doc. A/39/51 (1984).
Anglais ||
Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
La Pratique des Expulsions Forcees.
Anglais || Espagnol || Russe
Déclaration Universelle sur le Génome Humain et les Droits de L'homme.
Anglais || Espagnol || Russe
Table Ronde de Caux Principes Pour la Conduite des Affaires.
Anglais || Espagnol || Russe
Protection des droits fondamentaux des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), résolution de la Commission des droits de l'homme 1997/33.
Anglais || Espagnol || Russe
Lignes Directrices Du Cad Sur Les Conflits, La Paix Et La Coopération Pour Le Développement 1997.
Anglais || Espagnol
DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES
Convention (No 169) concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants, (ILO No. 169), 72 Official Bull. 59, entrée en vigueur: le 5 septembre 1991.
Anglais ||
Arabe || Espagnol || Russe
Projet de Déclaration sur les Droits des Peuples Autochtones, E/CN.4/SUB.2/1994/2/Add.1 (1994).
Anglais || Espagnol || Japonais || Russe
PROGRES ET DEVELOPPEMENT
Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social, A.G. res. 2542 (XXIV), 24 U.N. GAOR Supp. (No. 30) à 49, U.N. Doc. A/7630 (1969).
Anglais ||
Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Déclaration sur l'utilisation du progrès de la science et de la technique dans l'intérêt de la paix et au profit de l'humanité, A.G. res. 3384 (XXX), 30 U.N. GAOR Supp (No. 34) à 86, U.N. Doc. A/10034 (1975).
Anglais ||
Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Déclaration sur le droit au développement, adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 41/128 du 4 décembre 1986.
Anglais ||
Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
PERSONNES HANDICAPEES
Déclaration des droits du déficient, A.G. res. 2856 (XXVI), 26 U.N. GAOR Supp. (No. 29) at 93, U.N. Doc. A/8429 (1971).
Anglais ||
Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe
Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé, A.G. res. 46/119, 46 GAORSupp. (No. 49) à 189, U.N. Doc. A/46/49 (1991).
Anglais ||
Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées, Projet De Rapport, Annexe II : Projet de convention du côté droit des personnes avec des incapacités, U.N. Doc. A/AC.265/2006/L.6 (2006).
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Déclaration des droits des personnes handicapées, A.G. res. 3447 (XXX), 30 U.N. GAOR Supp. (No.34) à 88, U.N. Doc. A/10034 (1975).
Anglais ||
Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
LIBERTE DE L'INFORMATION ET DROIT A LA CULTURE
Convention relative au droit international de rectification, 435 U.N.T.S. 191, entrée en vigueur le 24 août 1962.
Anglais || Chinois || Espagnol || Russe

Information relative à la ratification
Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale, adoptée par la conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture à sa quatorzième session, Paris, le 4 novembre 1966, UNESCO's Standard-Setting Instruments, IV.C. (1994).
Anglais || Chinois || Espagnol || Russe
ASILE ET REFUGIES
Convention relative au statut des réfugiés, 189 U.N.T.S. 150,entrée en vigueurle 22 avril 1954.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe || Information relative à la ratification
Protocole relatif au statut des réfugiés, 606 U.N.T.S. 267,entrée en vigueurle 4 octobre 1967.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe || Information relative à la ratification
Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, A.G. res. 428 (V), annex, 5 U.N. GAOR Supp. (No. 20) à 46, U.N.Doc. A/1775 (1950).
Anglais ||
Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Déclaration sur l'asile territorial, A.G. res. 2312 (XXII), 22 U.N. GAOR Supp. (No. 16) à 81, U.N. Doc. A/6716 (1967).
Anglais ||
Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié, Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés. 
NATIONALITE ET APATRIDIE
Convention sur la réduction des cas d'apatridie, 989 U.N.T.S. 175, entrée en vigueur 13 décembre 1975.
Anglais || Chinois || Espagnol || Russe || Information relative à la ratification
Convention relative au statut des apatrides, 360 U.N.T.S. 117, entrée en vigueur le juin 6 1960.
Anglais || Chinois || Espagnol || Russe || Information relative à la ratification
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent, A.G. res. 40/144, annex, 40 U.N. GAOR Supp. (No. 53) à 252, U.N.Doc. A/40/53 (1985).
Anglais ||
Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
CRIMES DE GEURRE ET CRIMES CONTRE L'HUMANITE
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 78 U.N.T.S. 277, entrée en vigueur le 12 janvier 1951.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe || Information relative à la ratification
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, A.G. res. 2391 (XXIII), annex, 23 U.N.GAOR Supp. (No. 18) à 40, U.N. Doc. A/7218 (1968).
Anglais ||
Arabe || Chinois || Espagnol || Russe
LOI DE CONFLITS ARMES
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 75 U.N.T.S. 31,entrée en vigueurle 21 octobre1950.
Anglais ||
Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe || l'information de ratification et total de nations de ratification
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 75 U.N.T.S. 85,entrée en vigueurle 21 octobre 1950.
Anglais ||
Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe || l'information de ratification et total de nations de ratification
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 75U.N.T.S. 135,entrée en vigueurle 21 octobre 1950.
Anglais ||
Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe || l'information de ratification et total de nations de ratification
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949, 75 U.N.T.S. 287,entrée en vigueurle 21 octobre 1950.
Anglais ||
Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe || l'information de ratification et total de nations de ratification
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 1125 U.N.T.S. 3,entrée en vigueurle 7décembre 1978.
Anglais ||
Arabe || Espagnol || Japonais || Russe || l'information de ratification et total de nations de ratification
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 1125 U.N.T.S. 609,entrée en vigueurle 7 décembre 1978.
Anglais ||
Arabe || Espagnol || Japonais || Russe || l'information de ratification et total de nations de ratification
CONVENTIONS REGIONALES
Convention de l'OUA regissant les aspects propres aux problems de réfugiés en Afrique, 1001 U.N.T.S.entrée en vigueur20 juin 1974.
Convention Américaine relative aux droits de l'homme, O.A.S. Treaty Series No. 36, 1144 U.N.T.S. 123entrée en vigueur18 juli 1978.
Information relative à la ratification
Convention interamericaine pour la prevention et la repression de torture, O.A.S. Treaty Series No. 67entrée en vigueurle 28 février 1987 
Information relative à la ratification
Convention [européenne] de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, (ETS No. 5), 213 U.N.T.S. 222,entrée en vigueur3 septembre 1953, texte révisé conformément aux dispositions du Protocole n° 3, entré en vigueur le 21 septembre 1970, du Protocole n° 5, entré en vigueur le 20 décembre 1971 et du Protocole n° 8, entré en vigueur le 1er janvier 1990.
Anglais || Information relative à la ratification
Protocole additionnel à la convention européenne (1950) de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, (ETS No. 9), 213 U.N.T.S. 262, entré en vigueur18 mai 1954.
Anglais || Information relative à la ratification
Protocole No. 2 à la convention européenne (1950) de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, (ETS 44), entré en vigueur21 septembre 1970.
Anglais || Information relative à la ratification
Protocole No. 3 à la convention européenne (1950) de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, (ETS 45), entré en vigueur21 septembre 1970.
Anglais || Information relative à la ratification
Protocole No. 4 à la convention européenne (1950) de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, (ETS 46), entré en vigueur2 mai 1968.
Anglais || Information relative à la ratification
Protocole No. 5 à la convention européenne (1950) de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, (ETS 55), entré en vigueur20 dècembre 1971.
Anglais || Information relative à la ratification
Protocole No. 6 à la convention européenne (1950) de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, (ETS 114), entré en vigueur1 mars 1985.
Anglais || Information relative à la ratification
Protocole No. 7 à la convention européenne (1950) de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, (ETS 117), entré en vigueur1 novembre 1988.
Anglais || Information relative à la ratification
Protocole No. 8 à la convention européenne (1950) de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, (ETS 118), entré en vigueur1 janvier 1990.
Anglais || Information relative à la ratification
Protocole No. 9 à la convention européenne (1950) de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, (ETS 140), entré en vigueur1 octobre 1994.
Anglais || Information relative à la ratification
Protocole No. 10 à la convention européenne (1950) de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, (ETS 146), entré en vigueur 25 mars 1992.
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Protocole N° 11 a la Convention de Sauvegarde des Droits de L'Homme et des Libertes Fondamentales, (ETS 155), May 11, 1994.
Anglais || Information relative à la ratification
Charte Sociale Europeenne, (ETS No. 35) 529 U.N.T.S. 89, entré en vigueur Feb. 26, 1965.
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Protocole Additionnel a la Charte Sociale Europeenne, E.T.S. 128, May 5, 1988.
Anglais || Information relative à la ratification
Protocole amendant la charte sociale européenne, (ETS 142), le 21 octobre 1991, pas entré en vigueur.
Anglais || Information relative à la ratification
Convention Europeenne Pour la Prevention de la Torture et des Peines ou Traitements Inhumains ou Degradants, (ETS 126), entré en vigueur Feb. 1, 1989.
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Protocole n° 1 à la Convention Européenne Pour la Prévention de la Torture et des Peines ou Traitements Inhumains ou Dégradants, (ETS No. 151)
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Protocole n° 2 à la Convention Européenne Pour la Prévention de la Torture et des Peines ou Traitements Inhumains ou Dégradants, (ETS No. 152)
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